Trame verte et bleue

    Statut
    En cours
    Objectifs

    La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle de l'Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. La Trame verte et bleue est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour garantir une dynamique d'évolution aux espèces animales et végétales.

    Description

    Il existe un enjeu fort de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques pour certaines espèces, menacées ou non. La cohérence nationale de la Trame verte et bleue repose pour partie sur l’identification, dans chaque région, d’espèces appelées "espèces déterminantes pour la Trame verte et bleue". La Trame verte et bleue nationale devra permettre à ces espèces d'assurer leurs capacités de libre adaptation, leur cycle de vie et une continuité écologique compatible avec leurs besoins d’échanges entre populations, de migrations, de déplacements notamment en vue de reconquête territoriale et en réaction au changement climatique, etc. Il s’agira alors de vérifier que chaque trame régionale permette la circulation et le déplacement de ces espèces.

    La FCBN apporte au Ministère en charge de la protection de la nature son appui au volet « scientifique et technique » du centre de ressources TVB en assurant :

    • la rédaction en mars 2011 d'un rapport faisant l’état des "Réflexions sur la méthodologie à adopter pour définir des listes d’espèces végétales ‘de cohérence’ Trame Verte et Bleue" ;
    • la mise à jour de la synthèse bibliographique "flore et TVB" ;
    • l'animation des réflexions portant sur les espèces "de cohérence TVB" qui pourraient également se poursuivre avec la mise en place de tests et/ou de suivi d'espèces végétales;
    • une participation aux groupes de travail  « suivi-évaluation », ainsi qu'aux réflexions sur le changement climatique, la fonctionnalité des continuités, la prise en compte des critères de cohérence "habitats" et "cohérence interrégionale et transfrontalière".

    Références juridiques

    Implication du réseau

    Échelle nationale

    La FCBN est membre du Comité national TVB et participe à diverses réunions, séminaires et/ou groupes de travail où elle représente le réseau des CBN. Celle-ci est également membre du comité d'orientation du programme de recherche "DIVA : Action publique, Agriculture et Biodiversité".

    Échelle territoriale

    La plupart, sinon la totalité, des CBN sont membres des Comités régionaux TVB ou de leur préfiguration (5ème collège "de scientifiques et de personnalités qualifiées" ou 4ème collège des "associations ou organismes oeuvrant pour la préservation de la biodiversité") et sont ainsi impliqués dans les réflexions TVB a minima au niveau régional.

    Gouvernance

    Les dispositions de l'article L. 371-2 du code de l'environnement prévoient la création d'un comité national « trames verte et bleue », dont les missions, la composition et le fonctionnement sont précisés aux articles D. 371-1 et suivants du même code.

    Les dispositions de l'article L. 371-3 du code de l'environnement prévoient la création dans chaque région d’un comité régional « trames verte et bleue », dont les missions, la composition et le fonctionnement sont précisés aux articles D. 371-7 et suivants du même code.