Règlement d’usage du signe de qualité Végétal local

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Le présent Règlement et le référentiel technique qui lui est associé ont pour objet de définir les conditions d’accès à la Marque pour les Bénéficiaires et de les autoriser à l’utiliser au travers de son logotype, sous réserve du respect des conditions d’utilisation. La Marque est un signe de qualité en faveur de la biodiversité. Elle permet de :

  •  garantir que les produits commercialisés avec ce signe de qualité sont issus de végétaux de la flore indigène et sont originaires d’une Région d’origine définie selon le présent Règlement,
  •  faciliter l’identification des végétaux d’origine locale et des filières de production ou commercialisation de ces végétaux,
  •  valoriser l’usage des végétaux sauvages d’origine locale afin de conserver le patrimoine génétique des espèces de la flore indigène et ainsi participer à la préservation de la biodiversité.
Catégorie : 
Support de communication
Auteur du document : 
Fédération des conservatoires botaniques nationaux