Dossier du projet de transfert partiel d'activité de la FCBN à l'AFB

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Le dossier d' information des membres et des tiers, contient les pièces suivantes:
1) une note de présentation du projet de convention de transfert d’actifs entre la FCBN et l’AFB;
2) Arrêté ministériel du 7 juin 1999, relatif à la création de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux;
3) Déclaration à la préfecture de Police de Paris, en date du 17 juin 2000, de la création de l’association Fédération des conservatoires botaniques nationaux;
4) Liste des membres chargés de l’administration de la FCBN au 5 avril 2017;
5) Projet de convention de transfert entre la FCBN et l’AFB;
6) Extrait des délibérations du Conseil d’administration de la FCBN, en date du 5 avril 2017, arrêtant le projet de convention de transfert entre la FCBN et l’AFB;
7) Plaquettes des comptes 2014, 2015 et 2016 de la FCBN;
8) Extrait des délibérations du Conseil d’administration de la FCBN, en date du 5 avril 2017, arrêtant le projet de budget 2017;
9) Justificatif de parution, le 20 avril 2017, de l’avis de la publication d’une annonce légale dans le journal « Le Parisien »;

Statut : 
Actuel
Catégorie : 
Publication
Auteur du document : 
FCBN