Brochure sur la règlementation des EEE

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L’AFB, le MTES et l’ONCFS ont publié en novembre 2018 une brochure présentant les nouvelles obligations des particuliers, associations et collectivités relatives à la mise en œuvre du règlement européen sur les EEE. Le document rappelle les textes de loi en vigueur, et présente les 26 espèces animales et les 23 espèces végétales réglementées en métropole. D’autres brochures sont en cours de préparation sur l’utilisation d’EEE par des établissements de conservation, de recherche ou de commerce.
Statut : 
Actuel
Catégorie : 
Support de communication
Auteur du document : 
L’AFB, le MTES et l’ONCFS