Statuts et gouvernance

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Statuts

La Fédération a un statut juridique d'association loi 1901. Elle regroupe uniquement les établissements agréés en tant que CBN par le Ministère chargé de la protection de la nature. Les nouveaux statuts de la FCBN ont été approuvés en 2014.

Voir les statuts de la FCBN

Gouvernance

Conseil d'administration

La FCBN est administrée par un conseil d'administration comprenant un membre par Conservatoire botanique national. Il se réunit a minima deux fois par an. Il délibère sur la politique de la Fédération et sur les orientations à donner à son action. Il élit les membres du Bureau.

Composition du CA de la  FCBN en 2014

Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit a minima une fois par an. Elle fixe le montant des cotisations sur proposition du CA, vote le budget ainsi que le rapport moral de la Présidente et le rapport d'activité annuel. Elle approuve les comptes.

Bureau

Le Bureau exerce les pouvoirs que lui sont délégués par le CA, en particulier en matière de création de postes et emplois salariés à durée déterminée pour faire face à certains besoins exceptionnels ou saisonniers.

Composition du Bureau :

  • Président : M. Jacques Brune (Président du CBN des Pyrénées et de Midi-Pyrénées)
  • Vice-Président : M. Vital Baude (Administrateur du CBN Sud-Atlantique)
  • Secrétaire général : M. Eric Guellec (Président du CBN de Brest)