Fonctionnement des CBN

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Agrément

L’agrément en qualité de Conservatoire botanique national est délivré par le ministère en charge de la protection de la nature. Les candidatures sont examinées par la commission des conservatoires botaniques nationaux. L’agrément, accordé par arrêté ministériel pour une durée de cinq ans renouvelable, est assorti d’un cahier des charges précis que l’établissement est tenu de respecter. L’agrément donne droit à l’utilisation de l’appellation "Conservatoire botanique national", marque déposée.

L’agrément est accordé pour un territoire constitué d’un ensemble de départements présentant des caractéristiques biologiques et géographiques communes. Il peut être retiré (après évaluation par un rapporteur indépendant et audition par une commission nationale) si l’activité ou le fonctionnement du conservatoire n’est pas conforme aux objectifs fixés.

Le contrôle de l'activité des CBN est effectué annuellement, sur la base du rapport d’activité et du programme prévisionnel, par l'instance d'administration du conservatoire et par le comité scientifique. Tous les cinq ans l'activité de chaque CBN est également évaluée par un groupe de rapporteurs externes (universitaires, naturalistes ou acteurs de la conservation reconnus) faisant partie de la Commission nationale des CBN auprès du Ministère en charge de la protection de la nature.

Pour en savoir plus : carte des territoires d'agrément des CBN

Financement

Les Conservatoires botaniques nationaux sont financés par l’État, dans le cadre de conventions triennales, et par les collectivités membres des structures de gestion.

Statuts et gouvernance

Chaque Conservatoire a émergé à partir d'initiatives locales qui lui ont donné une physionomie particulière. Ainsi les Conservatoires botaniques nationaux sont soit des établissements autonomes de statuts variés (différents types de syndicats mixtes : 5 CBN, associations : 3 CBN), soit des services d'établissements publics de l'État (Muséum national, Parc national : 2 CBN) ou de collectivités (1 CBN). Les CBN sont des structures à but non lucratif.

Chaque CBN présente ainsi un fonctionnement propre, dépendant de ses statuts. Les CBN disposent tous d'un directeur, d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique qui déterminent les orientations scientifiques, stratégiques et budgétaires pour répondre aux missions statutaires qui leur sont confiées et aux enjeux sociétaux de connaissance et de préservation de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels. Chaque CBN est autonome dans ses décisions d'engagements et d'établissement de partenariats.

Pour en savoir plus : fiches CBN