Projet de transfert partiel d’activité de la FCBN au profit de l’AFB

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Interne au réseau
Portée : 
nationale

Suite à la loi « Biodiversité » promulguée le 8 août 2016, et au transfert, à l’AFB, de la mission législative de « coordination technique des CBN », un projet de convention de transfert partiel d’actifs entre la FCBN et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) a été arrêté en CA de la FCBN le 5 avril 2017 et doit être adopté en AGE le 24 mai 2017. Une information des membres et des tiers est réalisée par le biais d’une publication légale réalisée le 20 avril 2017 sur un journal local, et par la mise en accès libre, durant 30 jours, des pièces du dossier sur le site internet de l’association.

L'intégralité du dossier est donc disponible en téléchargement ici: http://www.fcbn.fr/ressource/dossier-projet-de-transfert-partiel-dactivite-de-la-fcbn-lafb

Dates de l'événement : 
Mercredi, 19 Avril, 2017 - 15:15